COMMUNIQUE DE PRESSE A PROPOS DU COMPORTEMENT DE BRUXELLES

La Commission européenne veut promouvoir les médicaments génériques moins chers en s'attaquant aux pratiques anticoncurrentielles du secteur pharmaceutique qui freinent leur développement via des procès interminables ou des ententes entre laboratoires.

 

Dans un rapport qui tire les conclusions d'une enquête sur le secteur de la pharmacie lancée mi-janvier, la Commission européenne met en évidence des "retards dans l'introduction" des génériques sur le marché.

 

Ils ont renchéri selon elle de 20% les dépenses de santé des citoyens européens entre 2000 et 2007.

 

Les génériques, copies de médicaments dont les brevets ont expiré, sont commercialisées en moyenne 40% moins chers que les marque originales deux ans après leur entrée sur le marché, un argument de poids face aux déficits de beaucoup de systèmes d'assurance maladie européens.

 

En cause pour les retards: des lacunes du cadre réglementaire, mais surtout les pratiques des laboratoires, qui "utilisent divers instruments pour étendre la durée de vie commerciale de leurs produits afin d'empêcher aussi longtemps que possible l'entrée des génériques sur le marché", souligne-t-elle.

 

La Commission pointe notamment les innombrables procès opposant les laboratoires aux fabricants de génériques sur les questions de brevets, avec près de 700 litiges répertoriés.

 

Egalement visées, les interventions des laboratoires lors des procédures nationales d'autorisation de mise sur le marché, qui retardent l'arrivée des génériques.

 

Ou encore les nombreux accords à l'amiable --plus de 200 répertoriés dans l'UE-- passés entre laboratoires et fabricants de génériques pour mettre fin à des litiges, qui ont entraîné dans 50% des cas une restriction de l'accès au marché pour les copies moins chères, selon Bruxelles.

 

La Commission, qui a décidé d'accroître son contrôle sur ces arrangements, a indiqué qu'elle "intensifiera ses contrôles du secteur" et "étudiera certains cas particuliers lorsque cela lui semblera adéquat".

 

Elle a également annoncé l'ouverture d'enquêtes contre plusieurs groupes, dont le laboratoire français Servier et le premier fabricant mondial de génériques, l'israélien Teva, à la suite de perquisitions menées en novembre 2008.

 

Les autres groupes concernés sont des spécialistes des génériques, parmi lesquels Krka, Lupin, Matrix Laboratories, et Niche Generics.

 

La Commission leur reproche "plusieurs accords, potentiellement restrictifs, conclus entre chacun d'eux et Servier", qui auraient eu pour effet "d'entraver l'entrée sur les marchés" du générique d'un médicament cardiovasculaire mis au point à l'origine par Servier.

 

"Servier attend de savoir quels sont les éventuels motifs de contestation que la Commission européenne pourrait porter à sa connaissance et y répondra le moment venu", a réagi le laboratoire français dans un communiqué, ajoutant qu'il "continuera de défendre ses droits dans le domaine de la propriété intellectuelle selon les règles juridiques établies".

 

Dans son rapport, Bruxelles souligne par ailleurs la nécessité de prendre des mesures sur le plan réglementaire, notamment la mise en place d'un brevet communautaire et d'un système de règlement des litiges spécialisé en matière de brevets en Europe.

 

"Nombre des recommandations" de la Commission "sont justifiées", a estimé le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), pour qui "l'enquête sectorielle démontre clairement que le marché pharmaceutique fonctionne mal".

L'association européenne des médicaments génériques (EGA) a appelé de son côté "les autorités nationales et européennes à mettre en place rapidement les conclusions et recommandations du rapport".